QUE DIT LA LOI ?

          Face à l'arrivée massive des drones de loisir sur le marché, la réglementation en la matière s'est fortement durcie au cours des dernières années. L'activité est actuellement régie par l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs circulant sans personne à bord. Le non respect des règles expose son auteur à des peines pouvant aller jusqu'à 1 an d’emprisonnement et 75000€ d'amende. 

 

          Que faut-il savoir ?

Les vols par drones quels qu'ils soient sont classés dans 4 scénarios. Pour la prise de vue artistique il convient de travailler dans deux d'entre eux :

Hors zone peuplée :                                                               En zone peuplée :

          A propos du télé-pilote :

 

En premier lieu, le pilote est le garant du bon déroulement de la mission tant d'un point de vue technique et artistique que sécuritaire. Il doit pouvoir justifier d'une expérience de pilotage suffisante et constamment à jour pour assurer sa sécurité, celle des tiers et celle des biens qui se trouvent à proximité. Cela s'exprime sous la forme d'une Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) qui atteste du niveau du pilote, soit par des actions de formations, soit par la preuve d'une pratique de longue date du pilotage de drone.

D'autre part, le télé-pilote doit être titulaire d'une licence spécifique réunissant connaissances théoriques (règles de circulation aériennes, phénomènes météorologiques, fonctionnement de l'aéronef, etc) et connaissances pratiques, pour attester de sa faculté à maîtriser son aéronef dans toutes les situations. En outre, le pilote doit être suffisamment responsable pour se résoudre à modifier, reporter ou annuler une mission lorsque celle-ci ne répond pas aux règles de sécurité, et ce peu importe les pressions extérieures qu'il peut subir.

          A propos de la machine :

D'abord, les drones volant sur le territoire français doivent présenter une attestation de conformité et, pour ceux dont le poids dépasse les 2kg, une attestation de conception. Sans ces documents, impossible de prouver que la machine est apte à évoluer en sécurité.

 

Ensuite, afin de protéger les personnes au sol, les machines présentant un poids en ordre de vol supérieur à 2kg doivent être équipées d'un dispositif limitant la force d'impact en cas de perte de contrôle de l'appareil. Cela se traduit par l’installation d'un ou plusieurs parachutes dont la commande est indépendante de celle du drone pour protéger tout usager pouvant se trouver sous la machine en cas de défaillance majeure.

          Avant chaque vol :

La préparation du vol est un travail important à faire en amont de chaque mission. Il s'articule autour de trois axes :

  • La vérification du matériel, qui inclut le contrôle et la recharge correcte des batteries, la vérification des systèmes de sécurité et l'inspection visuelle de la machine pour prévenir toute anomalie structurelle.

  • La partie administrative qui inclut la consultation des cartes aéronautiques, la vérification des espaces aériens à pénétrer et, auquel cas, la formulation des diverses demandes d'autorisations aux organismes concernés (préfectures, aviation civile, aviation militaire, aérodromes, héliports, services de sécurité publique, etc).

  • La préparation du vol en pratique qui inclut le repérage des zones de décollage et des obstacles éventuels, la détermination d'un plan de vol évitant le survol des tiers, et dans le cas des vols en zones peuplées, l'élaboration d'une zone de sécurité au sol.

          Les prestations par drones se sont fortement banalisées au cours de ces dernières années. Les tarifs proposés par les professionnels peuvent parfois paraitre, aux yeux des personnes inexpérimentées, totalement disproportionnés par rapport à certains télé-pilotes amateurs. Il faut cependant bien garder en tête qu'une préparation sérieuse est indispensable et qu'en cas d'accident, les conséquences peuvent être extrêmement lourdes tant pour les commanditaires des vols que pour les télé-pilotes évoluant hors du cadre légal.

Article de La Tribune sur les accidents de drone :

https://www.latribune.fr/drones-explosion-des-incidents.html

Copyright ©Agri-photographie 2018          -          Théo Serdet          -          CGV

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